Conditions générales d'utilisation
Les règles d'usage de Klassio entre l'éditeur et les établissements qui l'utilisent.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
À faire valider par un juriste avant mise en production. Ce texte décrit l'usage réel du logiciel. Il n'a pas été relu par un conseil juridique. Plusieurs points appellent une décision de l'éditeur, signalés au fil du texte.
1. Objet
Klassio est une plateforme de gestion scolaire mise à disposition des établissements. Les présentes conditions régissent son utilisation. Créer un espace vaut acceptation.
2. Comptes et accès
Un espace est créé par un établissement, représenté par sa Direction. Celle-ci est responsable des accès qu'elle accorde et révoque.
Les accès naissent d'invitations nominatives, valables 7 jours, à usage unique. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Un compte est personnel et ne se partage pas.
Il n'existe pas de compte élève.
3. Données de l'établissement
Les données saisies ou importées — élèves, résultats, présence, discipline, finances, documents — demeurent la propriété de l'établissement. Klassio les traite pour son compte et ne s'en approprie aucun droit.
L'établissement garantit disposer du droit de traiter ces données, notamment celles concernant des mineurs, et d'en informer les personnes concernées.
4. Usage acceptable
Le service ne doit pas être utilisé pour déposer des contenus illicites, porter atteinte aux droits d'autrui, tenter d'accéder à des données d'un autre établissement, contourner les contrôles d'accès, ni perturber le fonctionnement de la plateforme.
Toute tentative d'accès à des données ne relevant pas de votre périmètre est journalisée.
5. Frais scolaires et abonnement
Deux flux financiers distincts, qui ne se mélangent jamais :
- Les frais scolaires sont fixés et perçus par l'établissement auprès des familles. Klassio en enregistre le suivi et produit les reçus, mais n'est ni partie ni intermédiaire à ces paiements.
- L'abonnement Klassio est dû par l'établissement à l'éditeur pour l'usage de la plateforme.
Aucune intégration de paiement Mobile Money ou bancaire n'est active à ce jour : les paiements sont enregistrés par l'établissement après vérification de la transaction.
6. Période d'essai, suspension, résiliation
Un espace nouvellement créé bénéficie d'une période d'essai. À son terme, l'abonnement devient exigible selon la formule correspondant à l'effectif.
En cas de facture impayée, l'espace peut passer en lecture seule : la consultation reste possible, l'enregistrement est suspendu. Les données ne sont ni supprimées ni altérées par cette suspension.
L'établissement peut cesser d'utiliser le service à tout moment.
À préciser par l'éditeur : durée exacte de l'essai, délai de grâce avant suspension, préavis de résiliation, modalités de restitution ou d'export des données en fin de contrat.
7. Disponibilité
Klassio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures — réseau, hébergement, électricité.
À décider par l'éditeur : un engagement de niveau de service est-il pris ? Aucun n'est revendiqué ici.
8. Évolutions du service
Klassio est un produit en développement actif. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les changements substantiels sont annoncés aux établissements.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa marque, son identité visuelle et sa documentation appartiennent à l'éditeur. L'établissement dispose d'un droit d'usage pour la durée de son abonnement, non exclusif et non cessible.
10. Responsabilité
L'établissement est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, des accès qu'il accorde et des décisions qu'il prend. Klassio enregistre, alerte et informe ; il ne décide jamais à la place d'une personne — ni une sanction, ni une note, ni une exclusion.
À faire rédiger par un juriste : la clause de limitation de responsabilité, son plafond et ses exclusions, au regard du droit applicable.
11. Droit applicable et litiges
À décider par l'éditeur : droit applicable et juridiction compétente. Aucun choix n'est affirmé ici.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions, utilisez le formulaire de contact.